Conditions

Bienvenue sur ImagenAI, une application intelligente d'édition et de tri automatisés (« Application »).

CE CONTRAT UTILISATEUR FINAL ET LES CONDITIONS CI-DESSOUS (« CE CONTRAT ») CONSTITUENT UN CONTRAT CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET IMAGENAI LTD. OU IMAGENAI, INC., SELON LE CAS (« NOUS », « NOTRE » OU « IMAGENAI »). CE CONTRAT DÉFINIT VOS DROITS ET OBLIGATIONS POUR L’UTILISATION DU LOGICIEL IMAGENAI, Y COMPRIS TOUTE LA DOCUMENTATION ET LES AUTRES MATÉRIAUX, PRODUITS ET SERVICES QUE NOUS FOURNISSONS (CI-APRÈS, LE « SERVICE » OU LES « SERVICES »). TOUTE UTILISATION DU SERVICE, Y COMPRIS SON TÉLÉCHARGEMENT ET SON INSTALLATION, EST SOUMISE À CE CONTRAT. POUR UTILISER LE SERVICE, VOUS DEVEZ CONFIRMER AVOIR LU CE CONTRAT ET EN ACCEPTER LES CONDITIONS. EN ACCEPTANT CE CONTRAT PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, EN COCHANT UNE CASE, OU EN UTILISANT LE SERVICE, VOUS L’ACCEPTEZ. SI VOUS CONCLUEZ CE CONTRAT AU NOM D’UNE ENTREPRISE OU D’UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, VOUS DÉCLAREZ AVOIR LE POUVOIR DE LIER CETTE ENTITÉ ET SES AFFILIÉS, AUQUEL CAS « VOUS » DÉSIGNE CETTE ENTITÉ ET SES AFFILIÉS. SI L’ENTITÉ JURIDIQUE QUE VOUS REPRÉSENTEZ N’ACCEPTE PAS CE CONTRAT, NE L’ACCEPTEZ PAS ET N’UTILISEZ PAS LE SERVICE. CE CONTRAT LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ ET NOS OBLIGATIONS ENVERS VOUS AUX CONDITIONS CI-DESSOUS ET NOUS PERMET DE MODIFIER, SUSPENDRE OU RÉSILIER VOTRE LICENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CE CONTRAT DANS SON INTÉGRALITÉ, NE TÉLÉCHARGEZ, N’INSTALLEZ, NE COPIEZ NI N’UTILISEZ LE SERVICE.

1. Compte et services

1.1. Vous devez vous inscrire et créer un compte pour utiliser notre Service (« Compte »). Certains Services sont payants, contrairement aux Services gratuits, et peuvent inclure des services et fonctions premium (les « Services supplémentaires »). Les Services, hors Services supplémentaires, sont gratuits. Les tarifs et conditions des Services supplémentaires sont détaillés dans leur description en ligne.

1.2. Les Services supplémentaires peuvent être proposés avec différentes structures tarifaires ou formules d'abonnement, comme indiqué dans la description en ligne applicable. Votre abonnement dure la période indiquée dans la description en ligne de votre formule, par exemple un mois, un an ou toute autre fréquence de facturation (la « Période d'abonnement »). Il se renouvelle automatiquement pour des Périodes d'abonnement identiques (chacune, une « Période de renouvellement »), sauf résiliation conformément au présent Contrat.

1.3. Nous pouvons, à notre seule discrétion, offrir gratuitement l'accès à certains Services supplémentaires pendant une durée limitée (l'« Essai »). Après l'Essai, ces Services supplémentaires deviennent payants. Nous pouvons modifier la durée de l'Essai ou les Services inclus à tout moment, à notre seule discrétion.

1.4. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, les Services ou les Services supplémentaires (en tout ou partie), avec ou sans préavis. Nous pouvons modifier nos tarifs, nos formules d'abonnement ou nos modes de paiement pour les Services supplémentaires à tout moment, à notre seule discrétion. Cela inclut la facturation de Services supplémentaires auparavant gratuits ou de fonctionnalités gratuites de notre site. Nous pouvons aussi vous faire passer à une autre formule d'abonnement ou à un autre mode de paiement. Si nous modifions de façon importante les tarifs, la formule ou le mode de paiement de votre abonnement, ces changements s'appliquent à votre prochaine Période de renouvellement, ou pendant votre Période d'abonnement en cours avec un préavis d'au moins 30 jours. Dans ce cas, vous pouvez résilier votre abonnement en nous envoyant un avis écrit dans les 30 jours suivant la réception de notre avis.

1.5. Vos droits d'accès et d'utilisation des Services (y compris les Services supplémentaires) au titre du présent Contrat sont strictement personnels et individuels, sauf si la description en ligne applicable désigne expressément une formule pour équipes ou plusieurs utilisateurs. Vous devez protéger et ne pas divulguer l'identifiant et le mot de passe de votre Compte, surveiller son utilisation et le réserver à votre seul usage. Vous devez nous fournir des informations exactes et complètes pour créer un Compte. Vous vous engagez à garder les informations de votre Compte à jour et exactes, y compris celles des Comptes connectés. Tous les Services fournis via votre Compte sont facturés sur votre Compte. VOUS ÊTES SEUL(E) ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE LA CONFIDENTIALITÉ DES IDENTIFIANTS ET MOTS DE PASSE DU COMPTE. VOUS ÊTES SEUL(E) ET ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUTES LES ACTIVITÉS EFFECTUÉES SUR LE COMPTE. Vous devez nous signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre Compte ou toute autre faille de sécurité. ImagenAI peut vous envoyer des communications, sauf si vous avez choisi de ne pas en recevoir. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Les Contenus, informations et données saisis dans le Service peuvent être définitivement supprimés si vous supprimez votre Compte.

1.6. Vous payez tous les frais des Services supplémentaires auxquels vous souscrivez, et vous autorisez ImagenAI ou ses revendeurs à les prélever avec le mode de paiement que vous avez choisi. Les paiements ont lieu à l'avance ou à terme, selon les conditions complémentaires applicables aux Services supplémentaires, et chaque mois, chaque année ou selon toute autre fréquence de facturation proposée par ImagenAI et choisie par vous. Vous devez fournir des informations de facturation et de contact complètes et exactes, et nous signaler tout changement. La facturation peut être assurée par un prestataire tiers d'ImagenAI. Vous devez payer tous les frais à l'échéance. Nous pouvons suspendre ou résilier les Services en cas de retard de paiement.

1.7. Nos tarifs n'incluent pas les taxes. Vous prenez en charge et payez toutes les taxes liées au Service (hors impôts sur nos revenus), ainsi que les frais, droits ou autres montants, quelle que soit leur désignation. Cela inclut la taxe sur la valeur ajoutée et les taxes de vente appliquées à ces frais ou au présent Contrat.

1.8. Sauf indication contraire dans ces conditions, votre abonnement reste en vigueur sans limite de durée tant que vous ne le résiliez pas, comme décrit à l'article 14 du présent Contrat. Si vous résiliez, votre abonnement continue jusqu'à la fin de votre Période d'abonnement, selon la formule achetée. Une fois l'abonnement résilié, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel et le Service.

1.9. Si vous souhaitez conserver votre profil pendant que votre abonnement est inactif, des frais de stockage supplémentaires peuvent s'appliquer, à la seule discrétion d'ImagenAI.

1.10. Aucun remboursement n'est accordé, sauf disposition expresse des conditions de l'abonnement que vous avez acheté.

1.11. Le Service disponible à la date de votre renouvellement peut différer, par ses fonctionnalités, du Service disponible lors de l'achat initial de vos licences auprès d'ImagenAI. Vous acceptez que votre décision d'acquérir la licence d'utilisation du Service ne dépende pas de fonctionnalités futures, et qu'ImagenAI ne soit pas responsable de leur absence à l'avenir.

2. Restrictions

2.1. Vous pouvez utiliser le Service uniquement selon les conditions du présent Contrat. Tout autre usage est interdit, sauf accord écrit préalable et exprès de notre part, et uniquement dans les limites de cet accord, le cas échéant.

2.2. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement :

• Utiliser le Service pour commettre ou encourager une infraction pénale, engager une responsabilité civile ou enfreindre une loi locale, régionale, nationale ou étrangère, ou une norme sectorielle applicable, notamment en matière de confidentialité des données, de propriété intellectuelle et de contrôle des exportations.
• Contourner, altérer, manipuler, perturber ou enfreindre les limites techniques ou les mécanismes de sécurité du Service ;
• Rétroconcevoir, décompiler, désassembler, dériver le code source, extraire, pirater ou modifier le Service ou toute partie de celui-ci, ou enfreindre la disposition sur la propriété intellectuelle ci-dessous ;
• Utiliser un outil pour révéler ou activer des fonctions désactivées, inaccessibles ou non documentées du Service.
• Utiliser le Service pour stocker, transmettre, diffuser ou tenter de transmettre ou de diffuser des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres codes, fichiers, scripts, agents ou applications nuisibles ou malveillants.
• Supprimer, modifier ou masquer toute marque, tout logo, toute mention de droit d'auteur ou tout autre avis de propriété intellectuelle destiné à s'afficher dans le Service ou par celui-ci ;
• Incorporer, intégrer ou combiner le Service, en tout ou partie, avec une autre application, un logiciel ou un service de toute nature, ou aider d’autres personnes à le faire ;
• Accéder aux Services avec plusieurs identifiants utilisateur afin d’obtenir un accès répété ;
• Utiliser le Service si vous proposez des services concurrents ou sensiblement similaires aux nôtres, sauf accord écrit préalable de notre part, ou pour surveiller leur disponibilité, leurs performances ou leurs fonctions, ou à toute autre fin comparative ou concurrentielle. Et
• Utiliser, faire utiliser ou mettre à disposition de tiers tout ou partie du Service, notamment par reproduction, mise en miroir, revente, concession de licence, location, crédit-bail, transfert, prêt, utilisation en temps partagé, cession, redistribution ou affichage.

2.3. Sauf si un abonnement est expressément conçu pour une équipe ou plusieurs utilisateurs dans sa description en ligne, tous les abonnements sont destinés à un seul utilisateur, à titre personnel. Vous ne pouvez pas dépasser les limites ou restrictions d'utilisation indiquées dans la description en ligne de votre abonnement. Il est interdit de partager les identifiants du Compte ou d'utiliser un abonnement pour traiter un travail que le titulaire du Compte n'a pas réalisé ou suivi personnellement. Cela constitue une violation substantielle du présent Contrat. Nous nous réservons le droit de surveiller l'utilisation pour repérer tout comportement qui suggère un abus de la plateforme ou qui ne correspond pas à un usage professionnel individuel, notamment : des connexions simultanées depuis plusieurs lieux ou appareils ; un traitement automatisé à grand volume qui dépasse un usage individuel raisonnable, comme suit : (i) pour le secteur de la photographie de mariage [et de la vidéographie], plus de [100 000] [retouches/photos retouchées] par an ; (ii) pour le secteur immobilier (photographie [et vidéographie]), plus de 25 000 [retouches/photos retouchées] par an ; (iii) pour les autres secteurs, un usage qui dépasse un usage individuel raisonnable (pouvant varier selon le secteur, le cas d'usage ou d'autres critères fixés par ImagenAI à sa seule discrétion) ; l'utilisation de plusieurs moyens de paiement par un seul utilisateur ; des dates de capture de photos ou de vidéos qui ne correspondent pas à des flux de travail individuels ; ou toute autre activité qui ne correspond pas à un usage professionnel individuel. Si nous détectons une utilisation qui dépasse les seuils applicables, nuit gravement à l'intégrité du système, enfreint la présente Section ou ne respecte pas les conditions du présent Contrat ou de votre abonnement, nous nous réservons le droit de : (i) prendre contact avec vous pour faire une demande de précisions sur votre utilisation ; (ii) suspendre ou résilier immédiatement l'accès au Service ; et (iii) suspendre immédiatement votre accès au Service et exiger que vous passiez à un autre abonnement, qui reflète mieux votre utilisation réelle, pour rétablir l'accès au Service suspendu. Nous exigeons que le Service soit utilisé conformément aux standards professionnels individuels et aux conditions de votre abonnement.

3. Confidentialité

Nous respectons votre vie privée. Pour savoir comment nous collectons, utilisons, partageons ou traitons vos informations et votre utilisation de notre Service, consultez notre Avis de confidentialité : https://www.imagen-ai.com/privacy-policy

4. Propriété intellectuelle

4.1. Tous les droits, titres et intérêts relatifs au Service, à sa conception et à tout aspect lié à son fonctionnement, y compris notamment les brevets, droits d'auteur, marques, noms commerciaux, marques de service, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle, ainsi que la clientèle qui y est associée, appartiennent à ImagenAI ou lui sont concédés sous licence. Sauf mention expresse dans le présent Contrat, celui-ci ne vous accorde aucun droit sur les brevets, droits d'auteur, marques (déposées ou non), noms commerciaux, secrets commerciaux, noms de domaine ni aucun autre droit, fonction ou licence relatif au Service.

4.2. Sauf autorisation expresse dans le présent Contrat, vous ne pouvez pas copier, distribuer, afficher ou exécuter publiquement, sous-licencier, décompiler, désassembler, convertir en format lisible par l'humain, mettre à disposition du public, adapter, traiter, compiler, traduire, vendre, prêter, louer, faire de l'ingénierie inverse, combiner avec d'autres logiciels, modifier ou créer des œuvres dérivées du Service ou de tout contenu, par vous-même ou par un tiers agissant pour vous, de quelque manière ou par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou optique, sans notre autorisation écrite et expresse préalable. Vous ne pouvez pas adapter ni utiliser un nom, une marque ou un logo identique à nos marques, marques de service et logos, ou susceptible de les imiter. Vous devez éviter toute action ou omission qui pourrait diluer ou ternir notre réputation.

4.3. Le Service peut inclure ou nécessiter des applications et composants logiciels tiers (« Éléments tiers »), comme Adobe Lightroom. Votre utilisation des Éléments tiers relève des conditions de leurs licences, et non du présent Contrat. Vous êtes seul responsable d'obtenir les licences ou autorisations nécessaires pour utiliser ces Éléments tiers, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

5. Contenu

5.1. Vous conservez tous les droits et la propriété sur les données et contenus que vous soumettez ou importez, ainsi que sur vos préférences d'édition (« Contenu »). Hormis la licence accordée ci-dessous, nous ne réclamons aucun droit de propriété sur votre Contenu.

5.2. En utilisant notre Service, vous accordez à ImagenAI une licence gratuite, mondiale et non exclusive pour héberger, copier et utiliser votre Contenu afin de vous fournir le Service et de développer notre Service, y compris notre algorithme. Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur le Contenu que vous nous fournissez via les Services.

5.3. Certaines fonctionnalités des Services peuvent vous permettre ou vous inviter à soumettre du Contenu destiné à être affiché publiquement. Tout Contenu que vous soumettez pour un affichage public (« Contenu public de l'utilisateur ») relève de votre seule responsabilité. En soumettant du Contenu public de l'utilisateur via les Services, vous accordez à ImagenAI une licence mondiale, non exclusive, gratuite, perpétuelle et irrévocable pour utiliser, afficher, exécuter, reproduire, distribuer, modifier et exploiter pleinement ce Contenu en lien avec les Services, notamment pour : (i) afficher votre Contenu public de l'utilisateur sur nos plateformes, sites web, réseaux sociaux et supports marketing ; (ii) promouvoir et présenter les capacités de nos Services ; et (iii) améliorer nos offres de Services. Vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes le seul et unique propriétaire de tout le Contenu public de l'utilisateur que vous soumettez, ou vous avez obtenu tous les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires pour accorder les licences prévues ici ; (b) votre Contenu public de l'utilisateur ne porte pas et ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, droits à la vie privée, droits à l'image ou autres droits de propriété de tiers ; (c) vous avez obtenu toutes les autorisations, décharges et consentements nécessaires de toutes les personnes apparaissant dans les photographies ou vidéos de votre Contenu public de l'utilisateur, pour l'utilisation, l'affichage et la distribution prévus par le présent Contrat ; et (d) votre Contenu public de l'utilisateur respecte les lois, règles et réglementations applicables.

5.4. Vous ne devez pas (et ne devez pas permettre à un tiers de) créer, importer, télécharger, publier, soumettre ou distribuer, ni faciliter la distribution de tout Contenu ou Contenu public de l'utilisateur sur ou via les Services qui : (i) enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d'auteur, un droit à l'image ou tout autre droit d'une personne ou entité, ou viole une loi ou une obligation contractuelle ; (ii) est, à votre connaissance, faux, trompeur, mensonger ou inexact ; (iii) est illégal, menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, calomnieux, trompeur, frauduleux, attentatoire à la vie privée d'autrui, délictuel, obscène, vulgaire, pornographique, offensant, profane, contient ou représente de la nudité ou une activité sexuelle, ou est autrement inapproprié selon notre seule appréciation ; (iv) constitue de la publicité non autorisée ou non sollicitée, ou du courriel indésirable ou en masse (« spam ») ; (v) contient des virus ou tout autre code d'ordinateur, fichier ou programme conçu pour perturber, endommager, limiter ou entraver le bon fonctionnement d'un logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé à un système, des données, un mot de passe ou d'autres informations nous appartenant ou appartenant à un tiers ; (vi) usurpe l'identité d'une personne ou entité, y compris nos employés ou représentants ; ou (vii) inclut les documents d'identité ou des informations financières sensibles de quiconque.

5.5. Nous ne garantissons pas que le Contenu public des clients sera disponible sur nos plateformes ou via les Services. ImagenAI peut modérer le Contenu public des clients conformément au présent Contrat. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de : (i) supprimer, éditer ou modifier tout Contenu public des clients à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit (notamment en cas de réception de réclamations ou d’allégations de tiers ou d’autorités concernant ce contenu, ou si nous pensons que vous avez pu enfreindre le présent Contrat), voire sans raison ; et (ii) supprimer ou bloquer tout Contenu public des clients dans les Services. Nous nous réservons aussi le droit d’accéder à toute information, de la lire, de la conserver et de la divulguer lorsque nous estimons raisonnablement que c’est nécessaire pour : (a) respecter toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou demande gouvernementale applicable ; (b) faire appliquer le présent Contrat, y compris enquêter sur d’éventuelles violations ; (c) détecter, prévenir ou traiter toute fraude ou tout problème de sécurité ou technique ; (d) répondre aux demandes de support des clients ; ou (e) protéger les droits, les biens ou la sécurité d’ImagenAI, de nos clients et du public.

6. Politique en matière de droits d'auteur

6.1. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Conformément à l'article 17 USC 512(c) du Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), nous avons adopté une politique consistant, sur notification, à restreindre l'accès au Contenu qui enfreint les droits d'auteur d'un tiers, ou à le supprimer, et, dans les circonstances appropriées et à notre seule discrétion, à résilier les comptes des titulaires de Compte ou autres utilisateurs des Services considérés comme des contrevenants récidivistes aux droits d'auteur d'un tiers.

6.2. Si vous pensez qu'un élément des Services, y compris le Contenu ou le Contenu public de l'utilisateur, enfreint un droit d'auteur que vous détenez ou contrôlez, vous pouvez déposer une notification de violation en fournissant par écrit les informations suivantes :

• l'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été enfreinte ;
• l'identification du contenu présumé contrefaisant dont le retrait est demandé, avec une description de son emplacement sur les Services ;
• vos coordonnées de contact pour notre agent chargé du droit d’auteur, comme une adresse, un numéro de téléphone et un e-mail ;
• une déclaration attestant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation présumée contrefaisante n’est pas autorisée par les titulaires du droit d’auteur, leur représentant ou la loi ;
• une déclaration attestant que les informations ci-dessus sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou la personne autorisée à agir en son nom ; et
• la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ou d’un droit exclusif prétendument enfreint.

Envoyez les avis de réclamation pour atteinte au droit d’auteur par e-mail à : support@imagen-ai.com

6.3. Un utilisateur des Services qui a importé ou publié des contenus identifiés comme contrefaisants, comme décrit ci-dessus, peut fournir une contre-notification conformément aux articles 512(g)(2) et (3) du DMCA. À réception d'une contre-notification, nous pouvons rétablir les publications ou contenus concernés, à notre seule discrétion. Pour nous adresser une contre-notification, vous devez fournir une communication écrite (par courrier postal ou par e-mail) qui contient tous les éléments exigés par les articles 512(g)(2) et (3) du DMCA. Notez que vous serez tenu responsable des dommages si vous déclarez de manière substantiellement inexacte qu'un contenu ou une activité ne porte pas atteinte aux droits d'auteur d'autrui.

7. Stockage et sauvegarde

Sauf mention contraire ci-dessous, le Service n’est pas destiné à servir de stockage, de sauvegarde ou d’archivage. Si vous le choisissez, les Services incluent aussi des services de sauvegarde du Contenu. ImagenAI vous recommande toutefois vivement de sauvegarder vous-même votre Contenu pour éviter tout dommage ou perte. Pour éviter toute ambiguïté, ImagenAI n’est en aucun cas responsable de la perte de photos, de vidéos, de Contenu ou de données causée par des erreurs ou un dysfonctionnement du Service, ou par des actions réalisées par vous ou via votre Compte. Si vous résiliez votre abonnement ou ne payez pas à temps vos frais d’abonnement dans les trente (30) jours suivant une notification d’ImagenAI, ImagenAI peut, à sa seule discrétion, supprimer les données de sauvegarde.

8. Retour d'information

Si vous nous donnez des retours d'information, commentaires ou suggestions (« Retour d'information »), vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, irrévocable, gratuite et entièrement payée pour intégrer ce retour d'information aux Services ou à tout produit ou service actuel ou futur.

9. Notre accès à vos données

Nous pouvons collecter des données liées à votre utilisation du Service, notamment vos coordonnées et informations de paiement, des données statistiques, des rapports générés par l'appareil, des journaux d'audit, vos paramètres, vos préférences, l'utilisation des ressources et les textes libres que vous envoyez (« Données »). Vous autorisez ImagenAI à collecter et utiliser vos Données pour améliorer les performances et les fonctionnalités du Service, ainsi que le support offert aux clients d'ImagenAI, et pour d'autres besoins professionnels : suivi, statistiques, diagnostics, analyses comparatives, utilisation des presses et fournitures, utilisation de solutions complémentaires, sécurité et intégrité de l'application, contrôle et support à distance, suivi des performances de clic et facturation. ImagenAI peut aussi utiliser vos Données pour : (A) répondre aux retours d'information ou aux demandes de support ; (B) répondre aux demandes d'information dûment autorisées de la police, des forces de l'ordre ou d'autres autorités publiques ; (C) respecter toute loi, réglementation, assignation, demande de communication ou décision de justice applicable ; (D) enquêter sur les menaces de sécurité, les fraudes ou toute autre activité illégale, malveillante ou inappropriée, et aider à les prévenir ; (E) faire valoir et protéger les droits et biens d'ImagenAI, de ses affiliés ou de ses filiales ; ou (F) avec le consentement éclairé préalable de la personne concernée par les informations personnelles identifiables.

10. Modifications

10.1. ImagenAI peut publier des mises à jour, des évolutions, de nouvelles versions du Service, des améliorations et des correctifs d'erreurs (ensemble, les « Mises à jour »). Nous pouvons vous les fournir, à notre seule discrétion, gratuitement ou non. Ces Mises à jour peuvent ajouter ou retirer des fonctionnalités du Service, et modifier sa structure, sa mise en page, son design, son apparence ou tout autre aspect. Par nature, elles peuvent causer des dysfonctionnements ou des désagréments. Vous ne pouvez former aucune plainte, réclamation ou demande contre nous à ce sujet. Pour éviter tout doute, nous ne sommes pas obligés de proposer des Mises à jour.

10.2. L'utilisation d'une Mise à jour est soumise aux conditions du présent Contrat, sauf si elle relève d'un autre contrat spécifique, dont les conditions prévalent alors. Nous pouvons vous demander d'accepter le présent Contrat ou cet autre contrat avant d'utiliser une Mise à jour. Si vous refusez, vous ne pouvez pas utiliser la Mise à jour.

11. EXCLUSION DE GARANTIE

LE SERVICE EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS SUPPORT TECHNIQUE NI SERVICE DE MAINTENANCE, SAUF MENTION EXPLICITE DANS VOTRE CONTRAT D’ACHAT. IMAGENAI REJETTE TOUTE GARANTIE ET DÉCLARATION, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SERVICE ET TOUTE PARTIE DE CELUI-CI (Y COMPRIS SA DOCUMENTATION ET SON CONTENU), NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ, DE NON-CONTREFAÇON, DE PROPRIÉTÉ, DE COMPATIBILITÉ, DE PERFORMANCE, DE SÉCURITÉ OU D’EXACTITUDE. IMAGENAI NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR, QUE LES DÉFAUTS OU ERREURS SERONT CORRIGÉS, NI QUE LE SERVICE SERA TOUJOURS DISPONIBLE OU EXEMPT DE COMPOSANTS NUISIBLES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE L’UTILISATION DU SERVICE SE FAIT ENTIÈREMENT, OU DANS LA LIMITE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, À VOS PROPRES RISQUES. DE PLUS, IMAGENAI DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ ET OBLIGATION POUR TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR DES ÉLÉMENTS TIERS.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS RECONNAISSEZ QUE LE SERVICE PEUT DONC NE PAS ÊTRE TOTALEMENT EXEMPT D’ERREURS. VOUS RECONNAISSEZ ÉGALEMENT QUE SES PERFORMANCES PEUVENT ÊTRE AFFECTÉES PAR DE NOMBREUX FACTEURS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES PANNES TECHNIQUES, LES ACTES OU OMISSIONS DE TIERS ET D’AUTRES CAUSES. EN UTILISANT LE SERVICE SOUS LICENCE, VOUS DÉCLAREZ ACCEPTER CES FAITS ET LEURS CONSÉQUENCES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, IMAGENAI, SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS ET AGENTS N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF, OU TOUT AUTRE DOMMAGE ET PERTE (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS ET DE DONNÉES), COÛTS, DÉPENSES ET PAIEMENTS, MÊME SI CES DOMMAGES ÉTAIENT PRÉVISIBLES, QU’ILS DÉCOULENT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT CIVIL, D’UNE NÉGLIGENCE DE TOUT DEGRÉ, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, EN LIEN AVEC LE SERVICE, SON UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, LE CONTENU, TOUTE DÉFAILLANCE, ERREUR OU PANNE DU SERVICE, VOTRE CONFIANCE DANS LE SERVICE OU LE CONTENU, OU TOUTE FAUTE OU ERREUR DU PERSONNEL D’IMAGENAI OU DE TOUTE PERSONNE AGISSANT EN SON NOM. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE D’IMAGENAI ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES LIÉS À CET ACCORD OU AUX SERVICES NE DÉPASSERA EN AUCUN CAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (I) 100,00 US$ OU (II) LES FRAIS PAYÉS PAR VOUS POUR LES SERVICES À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE DE LA RÉCLAMATION.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de défendre ImagenAI, ses gestionnaires, administrateurs, actionnaires, employés, sous-traitants, agents et toute personne agissant en leur nom, et de les dégager de toute responsabilité, à vos frais, pour tous dommages, pertes, coûts, dépenses et paiements, y compris les honoraires d’avocat raisonnables et frais juridiques, résultant de toute plainte, réclamation ou demande liée à votre utilisation du Service, à votre violation du présent Accord ou de toute autre règle applicable au Service, ou à votre atteinte aux droits d’autrui via le Service, notamment les atteintes au droit d’auteur ou à la confidentialité concernant les photos que vous prenez ou les vidéos que vous partagez.

14. Durée, résiliation et maintien en vigueur

14.1. Le présent Contrat commence le jour où vous l'acceptez pour la première fois. Il reste en vigueur jusqu'à l'expiration ou la résiliation de votre abonnement aux Services, ou jusqu'à sa propre résiliation.

14.2. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'annulation prend effet à la fin de votre Période d'abonnement en cours (ou de toute autre période indiquée dans la description en ligne de votre formule). Jusqu'à cette date, vous restez tenu(e) de payer tous les frais d'abonnement applicables.

14.3. ImagenAI peut résilier le présent Contrat et vos droits associés dans les cas suivants :

• Vous avez commis un acte ou une omission nuisible, ou susceptible de l’être, pour nous ou pour tout autre tiers, y compris d’autres clients ;
• Vous avez utilisé, ou tenté d’utiliser, le Service pour commettre un acte pouvant être jugé illégal, ou pour permettre, faciliter, aider ou inciter à commettre un tel acte ;
• Vous avez enfreint les conditions du Contrat ;
• À l’arrêt de notre activité ;
• Si un tribunal ou une autre autorité compétente nous y oblige ;
• Si nous estimons que l'utilisation du Service enfreint ou risque d'enfreindre des droits de propriété intellectuelle, ou viole ou risque de violer une loi applicable ; ou
• Dans tout autre cas où nous estimons que la résiliation respecte les normes juridiques applicables.

14.4. À la résiliation du présent Contrat, votre licence d'utilisation du Service est révoquée. Vous devez alors cesser immédiatement toute utilisation du Service et supprimer définitivement tous les fichiers du Service stockés sur les ordinateurs que vous contrôlez ou possédez.

14.5. Les dispositions suivantes restent en vigueur après la résiliation ou l'expiration du Contrat : Propriété intellectuelle, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, et Droit applicable et juridiction compétente. Les autres dispositions qui, par nature, doivent rester en vigueur le demeurent aussi. La résiliation du Contrat par ImagenAI s'ajoute aux autres recours, en équité ou autres, dont ImagenAI dispose, sans les remplacer.

14.6. Pour éviter tout doute, si votre abonnement aux Services est résilié ou annulé, tous vos crédits et Profils Personnels IA sont définitivement supprimés.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Ce contrat, votre utilisation du Service et toute question connexe sont régis exclusivement par les lois de l’État d’Israël et interprétés selon celles-ci, à l’exclusion de toute règle de conflit de lois qui entraînerait l’application du droit d’une autre juridiction. Le tribunal de district de Tel Aviv est seul compétent pour toute réclamation, tout litige ou tout différend lié à ce contrat, à votre utilisation du Service ou à toute question connexe. Chaque partie consent expressément et irrévocablement à la compétence personnelle des tribunaux compétents du district de Tel Aviv en Israël, et renonce expressément à contester cette compétence ou la commodité de ce forum.

16. Cession

Vous ne pouvez pas céder vos droits au titre de ce Contrat à un tiers sans notre accord écrit préalable. Toute cession de ce type est nulle et non avenue. Nous pouvons céder ce Contrat, ainsi que nos droits et obligations, à tout tiers.

17. Intégralité des conditions

Ce contrat constitue l’accord complet entre vous et nous sur son objet et remplace toute négociation, proposition, entente, déclaration ou compréhension antérieure entre vous et ImagenAI.

18. Divisibilité

Si une disposition du présent Contrat est jugée invalide ou inapplicable, elle sera interprétée conformément à la loi applicable pour refléter au plus près l'intention initiale des parties. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

19. Absence de renonciation

Si ImagenAI n’exerce pas un droit accordé ici, ou n’agit pas contre vous en cas de manquement, cela ne vaut pas renonciation de sa part à faire valoir ce droit ou à agir lors de manquements ultérieurs.

20. Modifications

ImagenAI peut modifier ce Contrat de temps à autre. La modification prend effet à sa publication sur le site web. Il vous revient de consulter régulièrement le site. En continuant d’accéder aux Services ou de les utiliser, vous acceptez le Contrat révisé.